Circulaire ACOSS n° 2009-017 du 5 février 2009 relative à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 5/2/2009
 
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Résumé
Pour l'année scolaire 2008-2009, la cotisation " accidents du travail " est fixé à :

- 5 euros pour les élèves des établissements d'enseignement technique visés à l'article L.412-8-2 (a) ;
- 1 euro pour les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé visés à l'article L.412-8-2 (b).
Mots clés
COUVERTURE | ETUDIANT | ACCIDENT DU TRAVAIL | COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008
 
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